Préfets, Procureurs, Juges, protecteurs du groupe terroriste de Consenvoye

Alertes et plaintes auprès des autorités préfectorales et judiciaires deTJ de Verdun, fin 2018/début 2019

Au-devant les nombreuses inquiétudes d’administrés, au-devant les nombreux préjudices subis et leurs témoignages, au-devant les nombreuses commissions de crimes et délits du maire et du conseil municipal, je décide d’informer M. ROCHATTE, préfet de Bar le Duc, le dernier trimestre 2018. Puis je décide de déposer des séries de plaintes, auprès M. G. DUPONT procureur du TJ de Verdun, en qualité de lanceur d’alerte, témoin, en fin janvier 2019.

Les procédures de dépôts de plaintes et d’alertes se poursuivent jusqu’à ce jour. Les autorités préfectorales et judiciaire deviennent hostiles envers M. Bonnenberger. L’empirisme de la situation devient toxique, atteignant un degré terrifiant. Descriptions relatées dans les chapitres ci-après.

M. le préfet ROCHATTE Préfecture Bar le Duc Mme la préfète TRIMBACH

Sous-préfet M. VIDON   Sous-préfecture de Verdun Sous-préfète Mme TOURTE-TROLUE

Des implications criminelles des préfets de Bar le Duc et sous-préfets de Verdun.

De fin 2018 jusqu’en 2021, j’ai alerté les préfets de Bar le Duc et sous-préfets de Verdun. J’informe ces autorités des nombreuses commissions de crimes et délits par M. DORMOIS maire, des élus, de la secrétaire. Au sujet de l’eau potable, M. ROCHATTE intervient pour demander une intervention de l’ARS qui révèle une défaillance énergétique du système de chloration. Cette défaillance est connue depuis plusieurs années par le maire et les élus, ils n’ont jamais agi. Des demandes de régularisations sont adressées à la commune. Mais, il est constaté en 2019 jusqu’à ce jour, les mêmes signes de surdosage de chlore, d’absence de chloration et de contaminations bactériennes rendant l’eau non-consommable. Malgré tous les nombreux éléments de preuves accumulés et fournis, les autorités préfectorales et l’ARS minimisent les faits. Mme Pascale TRIMBACH, succédant à M. ROCHATTE, reçoit un dossier avec témoignages de victimes et un historique détaillé, au sujet de l’eau potable. Malgré des éléments circonstanciés, concordants, Mme la préfète interprète la contamination bactérienne de l’eau potable de Consenvoye et sa non-consommabilité à cause de fortes pluies. Quant à tous les autres sujets délictuels du maire, des élus, de la secrétaire, Mme la préfète invoque son incompétence.

            Mi-2019, je suis invité par M. VIDON, sous-préfet de Verdun en compagnie du Cdt de la gendarmerie. Assez rapidement, je reçois des intimidations, des menaces et des demandes appuyées de ne plus déranger le procureur et les gendarmes. Il est préférable que je dépense mon énergie vers des associations culturelles. Je retranscrit ses propos : « Mais il n'y a plus de problèmes d'eau potable, vous y allez un peu fort, vous risquez gros.....Vous êtes déjà allé dans un tribunal, le procureur est débordé et il a beaucoup d'autres dossiers, il est très occupé…. On est en Meuse, on n'est pas à Paris, on est en Meuse ICI» puis M. le Cdt intervient «  Les gendarmes sont débordés et ne peuvent intervenir pour ces histoires » (le 14/08/2019).

            Novembre-2021, Mme Marie-Paule TOURTE-TROLUE, sous-préfète de Verdun vient visiter Consenvoye. Je décide d’aller à sa rencontre et lui exprime nos très grandes difficultés de communication avec le maire et ses refus systémiques. Mme la préfète, en présence du maire, me répond que nous en parlerons plus tard. Puis, du geste de sa main sans équivoque, m’indique que je peux « débarrasser le plancher ». Ce geste est révélateur du mépris qu’elle nous adresse. Faisant suite à sa visite, j’adresse des courriels à Mme la sous-préfète et demande un RdV aux fins de lui exposer les faits. Je reçois de son secrétariat, une fin de non-recevoir, sous le prétexte d’être très occupée.

            Malgré toutes nos alertes, malgré tous les témoignages des administrés et autres éléments, l’autorité républicaine n’a accordé aucune écoute envers les victimes. Ainsi par ces censures et mépris des administrés, les autorités préfectorales et sous-préfets ont clairement préférés se préoccuper des intérêts particuliers du citoyen/maire DORMOIS au détriment des intérêts généraux de la commune et des administrés. Il est précisé que suites aux dépôts de plaintes, à l’encontre de M. DORMOIS, ce dernier a clairement exercé son art épistolaire pour influencer et manipuler les autorités. Il est précisé que le relationnel des autorités, préfectorales, judiciaires et autres sont liées avec M. DORMOIS et que ces autorités ont délibérément et volontairement pris parti pour M. DORMOIS. Il est incontestable que ces autorités ont délibérément et volontairement ignorés les victimes de Consenvoye. Il devenait inaudible et inconcevable de reconnaître le moindre fait et d’envisager une quelconque responsabilité du maire.

Un dossier de plusieurs plaintes a été déposée au TJ de Verdun, resté sans suite jusqu’à ce jour.

M. Jérôme BURCKEL Cabinet Premier ministre M. Xavier DELARUE Préfet de Meuse

Le 13/03/2025, M J. BURCKEL transfert le dossier de révocation du maire de Consenvoye

à M X. DELARUE, préfet de Meuse. M le Préfet refuse de m'informer des suites.

Des implications criminelles des procureurs et juges d’instruction des Tribunaux Judiciaires de Verdun, Val de Briey, Bar le Duc, de la Cour d’appel de Nancy.

           Procureur M. G. DUPONT Tribunal de Verdun Procureure Mme S. PARTOUCHE

TJ Verdun, M. Guillaume DUPONT procureur

Premier contact avec le procureur

Le 24/01/2019, le TJ de Verdun réceptionne mes quatre plaintes, adressées par lettre RaR n° 1A08879385662. Dès réception, M. Guillaume DUPONT, procureur, décide d’attribuer un seul n° de parquet 19/054-5 à ces quatre plaintes de délits et sujets différents, mais ayant M. DORMOIS comme dénominateur commun. Le 25/01/2019, en 24h, M. G. DUPONT décide de classer sans suite ces quatre plaintes. Il adresse un soit-transmis au CIDFF de Verdun, afin de notifier le CSS auprès de M. Bonnenberger, que les faits ne relèvent pas à ce stade du champ pénal. Le CIDFF me propose un RdV pour le 18/02/2019. L’avis de classement à victime sera officialisé le 20/05/2019.

Entretien CIDFF

Mme KARTAL, juriste CIDFF, m’informe du soit-transmis du procureur. Elle m’informe que ma plainte relève du Civil et non du Pénal. Mme KARTAL a une copie de mes plaintes et en a pris connaissance. Je lui demande, après examen et en sa qualité de juriste, si les plaintes relèvent du Pénal. Ce qu’elle confirme. De surcroît, Mme KARTAL ajoute et m’informe que le procureur a décidé de classer sans suite toutes mes plaintes, à l’encontre de M. DORMOIS. Doutant du bien-fondé de ces CSS et de l’action du procureur, je demande des éclaircissements qui ne viennent pas. Malgré un deuxième entretien avec Mme KARTAL, exprimant mon profond désaccord de l’action du procureur et exprimant le doute quant à son impartialité, je reçois un silence comme seul réconfort. Par courriels avec Mme KARTAL, j’informe et exprime mes inquiétudes. Mme KARTAL décide de rester muette, de ne pas transmettre mes inquiétudes légitimes, de n’apporter aucune aide envers les victimes de Consenvoye. Comme le confirme sa réponse au soit-transmis du procureur, le CIDFF a préféré resté sourd aux droits des victimes et se soumettre à la corruption du procureur.

Prises illégales d’intérêts et commissions de délits du procureur Guillaume DUPONT

M. G. DUPONT classe sans suite toutes les plaintes, de 2019 et 2020, à l’encontre de M. DORMOIS et des élus. Il réitère son attribution d’unique n° de parquet pour des lots de plaintes. Il apparaît qu’une quarantaine de plaintes deviennent muettes. M. DORMOIS adresse un courrier au procureur et obtient un RdV. Il est décidé de faire obstructions à toutes les démarches de M. Bonnenberger, de censurer les victimes et de bâillonner le Lanceur d’alerte. Une stratégie de « plainte-bâillon » est alors engagées et relayée pat le duo DORMOIS/DUPONT à l’encontre de M. Bonnenberger. Mais l’action judiciaire de M. DORMOIS est éteinte à cause d’une expertise psychiatrique. L’expert psychiatre indique, dans son rapport remis à la gendarmerie, que M. Bonnenberger présente une altération de son jugement au moment des faits. Puis, le procureur de Bar le Duc intervient illégalement et demande des précisions. Par courriel, l’expert psychiatre formule que M. Bonnenberger présente une abolition, qu’il est dangereux et doit être hospitalisé. Le rapport d’expertise n’est pas modifié, aucune pièce annexe n'est jointe et la procédure judiciaire devait se poursuivre. Cette nouvelle interprétation éteint la plainte du maire. Aucune suite n’est donnée aux prescriptions de l’expert, d’hospitalisation et de soins. Le procureur de Bar le Duc et Mme Partouche ont refusé de m'adresser la copie du mail de l'expert.

Une plainte a été enregistré au commissariat de Verdun, à l’encontre du procureur, d’autres plaintes ont été adressées au TJ de Verdun, restées sans suite jusqu’à ce jour.

TJ de Verdun, Mme PARTOUCHE procureure

Des mêmes prises illégales d’intérêts et commissions de délits par Mme PARTOUCHE, nouvelle procureure.

Pendant toute l’année 2021, de nombreuses plaintes sont déposées au TJ de Verdun, concernant le dossier Consenvoye. Mme PARTOUCHE suit la même déontologie que son prédécesseur « Ignorer les victimes, censurer les témoins, bâillonner M. Bonnenberger ». Après l’incident de l’eau potable, fin juillet 2021, après les réceptions des témoignages des victimes de Consenvoye, après avoir reçu les témoignages révélant les intimidations et menaces de M. DORMOIS sur ces administrés/témoins, après la révélation des manipulations frauduleuses de l’adjoint DIDIOT, des plaintes sont déposées au TJ de Verdun. Puis après l’article paru dans l’Est Républicain « Querelle autour de l’eau », M. DORMOIS et Mme BEYER décident de déposer plainte à mon encontre. Leur plainte est postérieure aux plaintes de M. Bonnenberger. Mme PARTOUCHE décide de ne tenir aucun compte des plaintes antérieures et décide de donner suite à la plainte du duo DORMOIS/BEYER. Je subi une autre expertise psychiatrique qui ne révèle aucune abolition de mon discernement. Pendant les audiences et déroulés de la procédure en correctionnel, j’ai subi de nombreux préjudices. Les deux premiers avocats m’ont fait défaut, sans avoir préparer de défense, ni d’étude du dossier. Je suis la risée de Mme BENON présidente et de Mme FERRE ministère public, du Tribunal correctionnel. En effet, Mme BENON reprend la première expertise psychiatrique et sur ordre de Mme la procureure demande une nouvelle expertise. Puis me demande, en moquerie, s’il n’y a pas un complot à mon encontre. Mme FERRE s’insurge contre ma demande de renvoi, au-devant les défauts des avocats et précise qu’elle n’acceptera pas que tous les avocats interviennent. Dans les « notes d’audiences », les faits sont transcrits autrement, c’est M. Bonnenberger qui « demande une nouvelle expertise psychiatrique » et c’est M. Bonnenberger qui « évoque le complot ». Le jugement, en 2023, relaxe M. Bonnenberger et déboute le duo DORMOIS/BEYER.

Mes dépôts de plaintes, pour dénonciations calomnieuses, sont restés fantômes. Le tribunal correctionnel reçoit des témoignages et preuves incontestables à charge contre M. DORMOIS et Mme BEYER. Malgré ces nombreux témoignages et éléments de preuves, aucune suite n’est envisagée ni par le Ministère public, ni par le collège du TC.

Faisant suite et pendant la procédure de plainte à mon encontre, appuyée par Mme PARTOUCHE, le TJ de Verdun adresse une requête de dépaysement. Je ne suis pas informé de ces faits. N’ayant aucune information, de mes plaintes précédentes (août 2021 et postérieures), il m’est demandé de m’adresser à la CA de Nancy. C’est en fin d’année 2021, que le greffe du parquet général, m’informe du dépaysement de Verdun vers Val de Briey. Je suis informé que mes plaintes ont été transférées au parquet de Val de Briey, que je dois m’adresser vers ce tribunal.

Une plainte a été enregistré, à l’encontre du procureur Partouche, d’autres plaintes ont été adressées au TJ de Verdun et Val de Briey, restées sans suite jusqu’à ce jour.

Mme MONCUIT procureure Mme L. ROGUET juge d’instruction Mme Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN Présidente

TJ Verdun, Mme L. ROGUET Doyenne des juges d’instruction

Des mêmes prises illégales d’intérêts et commissions de délits par Mme ROGUET, doyenne juge d’instruction.

Dernier trimestre 2020, après les avis de CSS, je dépose une quinzaine de plaintes avec constitution de partie civile, auprès de M. VARNEK Doyen des juges d’instruction de Verdun. M. VARNECK m’adresse rapidement les récépissés des dépôts de plaintes et les ordonnances de non-consignation. Puis Mme ROGUET succède à M. VARNEK. Je lui adresse deux autres séries, soit une quinzaine de plaintes avec cpp. Je demande des explications sur les non-réception des récépissés et ordonnances de non-consignation. Je réitère mes demandes, jusqu’à recevoir, en fin 2021, une lettre de Mme ROGUET qui m’informe du dessaisissement de Verdun vers le Doyen de Bar le Duc. Depuis le début 2021 jusqu’à ce jour, malgré mes nombreuses demandes d’explications, d’état de situation, de mes demandes de copies de mes plaintes avec cpp, je n’ai reçu que mutisme. C’est en m’adressant à M. le Doyen de Bar le Duc que j’apprends qu’aucun dossier ne lui a été transmis. Ainsi, depuis fin 2020, les dossiers CABDOYE, les dépôts de plaintes avec cpp sont devenus fantômes. Une plainte a été enregistré, à l’encontre de Mme ROGUET, d’autres plaintes ont été adressées au TJ de Verdun et Val de Briey. Il est précisé, qu’il m’est impossible de finaliser mes procédures judiciaires et administratives (assurance maladie, saisine du CSM, saisine du Défenseur des Droits, saisine de la CEDH…).

Depuis début 2024 jusqu’à ce jour, il m’est refusé de façon systémique, de me communiquer les copies de l’intégralité de mes plaintes simples et avec cpp, jusqu’à ce jour. Je suis contraint de subir leur mutisme, de subir leurs refus systémiques de communiquer, de subir leurs absences d’explications. Il est précisé que les greffes du BOP et de l’instruction participent à ses refus. Des plaintes ont été déposées aux TJ de Verdun et Val de Briey, restées sans suite jusqu’à ce jour.

TJ Verdun, Mme Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN Présidente

Des mêmes prises illégales d’intérêts et commissions de délits par Mme BUCHMANN Présidente.

Faisant suite à ces refus systémiques, qui me portent préjudices, je saisie Mme BUCHMANN Présidente du TJ de Verdun, par requête. Je lui demande d’intervenir aux fins de faire respecter mes droits de justiciable et de victime, d’intervenir afin d’obtenir les copies demandées. Je reçois le même mutisme déontologique de la présidente.

Des plaintes ont été déposées au TJ de Val de Briey, restée sans suite jusqu’à ce jour.

Procureure Mme GALEN Tribunal de Val de Briey Pte Mme MAZZACAVALO-MAUCHARD

TJ Val de Briey, Mme GALEN procureure

Des mêmes prises illégales d’intérêts et commissions de délits par Mme GALEN procureure

Faisant suite à la décision de dépaysement, du parquet général de la CA de Nancy, mes plaintes sont transférées du TJ de Verdun vers le TJ de Val de Briey. Je suis informé que je dois m’adresser désormais au TJ de Val de Briey. De janvier 2022 jusqu’à ce jour, j’adresse de nombreuses plaintes, en lien avec le dossier Consenvoye. Lors de la procédure en correctionnel, en 2021, j’ai pris connaissances des nombreuses pièces des parties adverses. Ayant constaté des allégations mensongères, des trafics d’influences et autres délits des parties adverses, j’ai déposé des plaintes. J’ai découvert également des fausses déclarations de gendarmes, d’attitudes contestables et délictuelles des autorités judiciaires. J’ai déposé des plaintes pour ces faits au TJ de Val de Briey. Plus de deux ans, après avoir reçu mes plaintes, Mme GALEN me fait convoquer par l’OPJ de la gendarmerie de Plouzévédé, en qualité de victime. Il apparaît que Mme GALEN a besoin d’éclaircissements concernant mes écrits dont elle perçoit des confusions. Or lors de l’audition, je n’ai pas été questionné sur ces confusions, sur des doutes et/ou autres formes pour précisions de ma part. Il a été question de m’engager à suspendre mes écrits, auprès du parquet, afin de permettre à Mme GALEN d’étudier les dossiers. Il m’a été demandé d’expliquer mes griefs envers l’autorité judiciaire. J’ai adressé, en pièces jointes au procès-verbal, deux lettres informatives et explicatives. L’une présentait une chronologie factuelle de la situation à Consenvoye en conflit avec le maire et les élus. L’autre expliquait une chronologie factuelle du relationnel et des griefs à l’encontre des autorités judiciaires et préfectorales. Mme GALEN n’a manifestement pas traité les plaintes, depuis deux ans et quelques mois, puis intervient pour enfin étudier ce volumineux dossier. Outre les nombreuses plaintes adressées au parquet de Val de Briey, Mme GALEN a reçu les plaintes transférées de Verdun. Pour mieux apprécier le contexte et l’origine, de ce dossier, il était indispensable de prendre connaissance des plaintes à l’origine du TJ de Verdun jusqu’aux transferts.

Je précise les annonces de Mme Galen lors de son discours de janvier 2019 « D’emblée et dès janvier, le consentement de la victime à ce dispositif, condition sine qua non, a été recherché, de façon systématique, avec opiniâtreté, au travers des procès-verbaux des enquêteurs, dès la plainte de la victime ou au cours de l’enquête, voire encore à l’audience ; le parquet a fait le choix de soutenir par principe, systématiquement ou quasi, ces demandes, dès lors que les éléments légaux le permettaient, et de se fier ainsi à l’analyse de son besoin de protection par la victime. »…. « Je crois que nous pouvons collectivement être fiers du travail mené, dans l’intérêt des victimes »… « Nous débutons l’année nouvelle avec la mise en œuvre de la loi pour la Confiance dans l’institution judiciaire, que j’évoquais en début de mes réquisitions ». Site : Evénements et actualités des juridictions de Val-de-Briey | Cour d'appel de Nancy (justice.fr)

Malgré mes nombreuses demandes d’état de situation des plaintes, malgré mes nombreuses demandes de copies de mes plaintes, je n’ai reçu que mutisme et refus systémique de communiquer de Mme GALEN, du BOP. J’ai déposé des plaintes et saisi M. le Procureur général de la CA de Nancy, restés sans suite jusqu’à ce jour.

TJ Verdun, Mme Carole MAZZACAVALLO-MAUCHARD Présidente

Des mêmes prises illégales d’intérêts et commissions de délits par Mme MAZZACAVALLO Présidente.

Faisant suite à ces refus systémiques, qui me portent préjudices, je saisie Mme MAZZACAVALLO Présidente du TJ de Verdun, par requête. Je lui demande d’intervenir aux fins de faire respecter mes droits de justiciable et de victime, d’intervenir afin d’obtenir les copies demandées. Je reçois le même mutisme déontologique de la présidente. Il est précisé qu’en février 2024, le TJ de Val de Briey communique à la presse que 2024 sera, par exemple, l’année « de la mise en œuvre d’une politique plus volontariste en matière d’amiable. ». Site : Meurthe-et-Moselle. Tribunal de Val de Briey : les magistrats au complet au moins jusqu’à avril (republicain-lorrain.fr).

Une plainte a été déposée, au TJ de Val de Briey, restée sans suite jusqu’à ce jour.

Mme S. GROTSKI Greffe M. L. GUEBOURG juge Mme B. BOSSARD Procureure

TJ Val de Briey, M. GUEBOURG Doyen des juges d’instruction

Des mêmes prises illégales d’intérêts et commissions de délits par M. GUEBOURG juge d’instruction

            Fin juillet 2021, je dépose des séries de plaintes avec constitution de partie civile auprès de M. le Doyen M. GUEBOURG. J’adresse également les documents de mes ressources pour accréditer ma non-consignation. J’ai adressé des nombreuses demandes afin de recevoir les récépissés de mes dépôts de plaintes et ordonnances de non-consignation. Il est précisé que lors de mes dépôts de plainte avec cpp auprès de M. le Doyen VARNEK du TJ de Verdun, j’ai reçu les récépissés et ordonnances de non-consignation, sans aucune réserve et sans conditions préalables. Jusqu’à ce jour, M. GUEBOURG et Mme la greffe instruction refusent de m’adresser les récépissés et refusent de m’adresser les copies de mes plaintes. Malgré les dépôts de toutes les pièces de mes ressources et documents administratifs, M. GUEBOURG me demande de verser une consignation de 1500€. Faisant suite à mon recours, M. GUEBOURG m’adresse une ordonnance de non-consignation. M. GUEBOURG m’informe que deux dossiers sont à l’instruction, me communique les numéros de parquet. Malgré mes nombreuses demandes de copies des dossiers et plaintes correspondantes à ces numéros de parquet, je n’ai rien reçu, ni mon avocat jusqu’à ce jour. M. GUEBOURG me convoque à une audience, en son cabinet. Etant en arrêt maladie ITT/ADT, je l’informe, par certificat médical, de mon impossibilité de venir et d’entreprendre un périple de 1800 km. Au-devant cette situation, il appartenait à M. GUEBOURG de m’auditionner par visio-audition et/ou auprès de l’OPJ de Plouzévédé, proche de mon domicile, comme l’a fait Mme GALEN. Il lui appartenait d’enregistrer par procès-verbal, toutes mes réponses à ses questions, afin d’empêcher tous les doutes. Puis, s’appuyant sur des éléments très contestables et litigieux, Mme Béatrice BOSSARD et M. GUEBOURG rédigent une ordonnance de refus de poursuivre. Il est précisé, que suites aux nombreux préjudices subi, j’ai déposé des plaintes à l’encontre de M. GUEBOURG, bien avant l’ordonnance. Il est précisé qu’à plusieurs reprises, j’ai saisi M. le Procureur général de la CA de Nancy, l’informant de mes plaintes et requêtes de dessaisissement du TJ de Val de Briey. Il est précisé que Mme GALEN et M. GUEBOURG sont impliqués et responsables de mes ITT/ADT, sur une amplitude d’un an. Il est précisé, qu’il m’est impossible de finaliser mes procédures judiciaires et administratives (assurance maladie, saisine du CSM, saisine du Défenseur des Droits, saisine de la CEDH…).

Depuis un an, il m’est refusé de façon systémique, de me communiquer les copies de l’intégralité de mes plaintes simples et avec cpp, jusqu’à ce jour. Je suis contraint de subir leur mutisme, de subir leurs refus systémiques de communiquer, de subir leurs absences d’explications. Il est précisé que les greffes du BOP, de l’instruction, participent à ces refus. Des plaintes ont été déposées, au TJ de Val de Briey, restées sans suite jusqu’à ce jour.

Mme A. CAZALS Présidente M P. RENZI Avocat général Mme C. CARPENTIER Conseiller

Le 04/07/2024, M. GUEBOURG et Mme BOSSARD ont décidé de ne pas donner suite à deux plaintes avec constitution de partie civile, à l'encontre de M. DORMOIS et son association. Le 06/02/2025, les représentants de la Cour d'appel de Nancy, Mme CAZALS, Mme CARPENTIER, Mss RENZI et SILHOL décident de confirmer leur décision. Sous prétexte "Les faits n'ont pas le moindre élément de caractérisation et peuvent êtres qualifié d'affirmations péremptoire sans fondement" et "Les faits dénoncés doivent être appréciés au regard de l'animosité rigidifiée et structurelle de M. Bonnenberger"

Au regard des éléments, preuves et témoignages fournis, il est incontestable que les faits sont clairement identifiables. Il n'existe aucune preuve et encore moins d'intention d'animosité rigidifiée de ma part. Il est évident de comprendre que les autorités judiciaires de Verdun, de Val de Briey et de Nancy, ne soient pas ouvrir d'instruction judiciaire, parce que les procureurs et juges sont impliqués, complices et responsables. Il est incontestable que leurs culpabilités sont engagées. Il leurs est préférable d'invoquer des arguments fallacieux, de préférer user d'escroqueries judiciaires.

Des complaisances de la Cour d'appel de Nancy

           M Jean-Jacques BOSC   Cour d’appel de Nancy M Hugues BERBAIN

Cour d’appel de Nancy, Mss Jean-Jacques BOSC et Hugues BERBAIN procureurs généraux

Des mêmes prises illégales d’intérêts et commissions de délits par les procureurs généraux.

Faisant suite aux graves dysfonctionnements des TJ de Verdun et Val de Briey, j’ai saisi le Procureur général de la Cour d’appel de Nancy. Fin 2020, j’ai saisi et informé, de plainte à l’encontre du procureur G. DUPONT du TJ de Verdun, M. BOSC. Au-devant cette grave situation, j’ai demandé son intervention et n’ai reçu que mutisme, surdité.

J’ai adressé en 2021, 2022, 2023 et 2024, des plaintes, des éléments explicatifs sans confusion, ni ambiguïté, sur les dérives délictuelles des procureurs et juges d’instructions des TJ de Verdun et Val de Briey. J’ai également déposé plusieurs requêtes, dont celle de dessaisissement du TJ de Val de Briey. M. BOSC ne manifeste aucunement sa présence par son mutisme. La situation atteint son paroxysme fin 2023. Les TJ de Verdun et Val de Briey décide d’ignorer toutes les demandes de M. Bonnenberger, par mutisme et refus systémiques. Au-devant ces faits graves, je saisi M. le Premier président, M. Marc JEAN-TALON, qui « m’invite à adresser mes demandes et contestations à monsieur le procureur général près la cour d’appel de Nancy, qui dispose de la compétence nécessaire pour y répondre ». Je saisi M. le nouveau procureur général M. H. BERBAIN, lui expose les faits, plaintes et dépose à nouveau des requêtes de dessaisissement, d’injonctions de faire, de suspensions, d’éloignements et autres. Je ne reçois, de la part du procureur général M. BERBAIN, que son parfait mutisme en gage de toute sa compétence. Au-devant les responsabilités condamnables des procureurs généraux, de la CA de Nancy, je dénonce son incompétence à intervenir dans le dossier Consenvoye.

Des plaintes sont déposées, restées sans suite jusqu’à ce jour.

Il est avéré les usages d’impérities et d’incuries des autorités judiciaires, en continu sur plus de six ans, par perversion et en remplacement de la déontologie et éthique de l’institution judiciaire.

Mme D. EVAIN M. D. GENARD M. B. THOREZ M. S. SABOULARD M. Y. LAMORLETTE

Depuis 2024 jusqu'à ce jour, les greffes, magistrats, juges, des TJ de Verdun, Briey, Bar le Duc,

font obstructions systématiquement à toutes les demandes de copies et de situations des plaintes ;

font entraves systématiquement à toutes actions judiciaires.

Tous les contenus de ce site, sont considérés comme des éléments judiciaires informatifs et de preuves. Ce site est joint aux procédures judiciaires en cours.

Toutes les personnes nommées peuvent demander des modifications et/ou des rectifications, via le mail consenvoye.libre@gmail.com

A défaut, elle confirment les faits.

Historique des plaintes simples et avec constitution de partie civile,

depuis 2019 jusqu'à ce jour

Historique Plaintes.pdf

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Ainsi, 2019 jusqu’à ce jour, aucune enquête n’a été ouverte. Il est incontestable que toutes les actions judiciaires, à l’encontre de l’associations de malfaiteurs à caractères criminels et terroristes dirigée par M. DORMOIS, sont volontairement entravés et soumis aux obstructions collégiales des autorités judiciaires.